Contrat de licence (CLUF)
Version 2.0. À lire avant toute installation. Ce contrat est écrit pour être lu, et il décrit ce que le logiciel fait réellement.
Le présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur », personne physique ou morale) et le concédant du logiciel audio IkonaBIT (le « Concédant ») :
IkonaBIT. Pour exercer vos droits écrivez à support@ikonabit.com.Il porte sur les greffons audio publiés sous la marque IkonaBIT et sur tout ce qui est livré avec eux : code exécutable, préréglages d’usine, échantillons et contenus sonores, graphismes, documentation et mises à jour ultérieures (ensemble, le « Logiciel »).
En téléchargeant, installant, copiant ou utilisant de quelque manière que ce soit le Logiciel, vous déclarez avoir lu, compris et intégralement accepté le présent Contrat. Si vous ne l’acceptez pas, ne téléchargez pas et n’utilisez pas le Logiciel, et supprimez toute copie en votre possession.
1. Définitions
- Logiciel — le programme dans ses versions gratuites, de démonstration, bêta et payantes, y compris le code exécutable, les préréglages d’usine, les échantillons, les graphismes, les contenus sonores, la documentation et les mises à jour ultérieures.
- Fichier de licence — le fichier unique portant l’extension
.ikonalicense, émis à votre nom, qui désactive le mode démonstration. Voir la section 3. - Mode démonstration — le comportement du Logiciel en l’absence de fichier de licence valide. Voir la section 4.
- Œuvres de l’Utilisateur — les enregistrements, morceaux et productions musicales ou audiovisuelles que vous créez avec le Logiciel.
2. Concession de la licence
2.1 Le Concédant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’installer et d’utiliser le Logiciel selon les termes du présent Contrat. Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu : vous n’en acquérez aucune propriété.
2.2 Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un nombre raisonnable d’appareils dont vous êtes propriétaire ou utilisateur personnel — machine de studio, portable, machine de secours —, pourvu que l’usage reste celui d’une seule personne, à titre personnel ou professionnel. Le partage de l’installation, du fichier de licence ou de son contenu avec des tiers n’est pas autorisé.
2.3 Une licence couvre un produit. Une licence groupée couvre l’ensemble du catalogue. Une licence pour un produit n’en déverrouille pas un autre, y compris lorsque deux produits partagent le même moteur : Typhon et Typhonix, par exemple, sont deux produits distincts avec deux licences distinctes.
2.4 Mises à jour. L’achat d’un produit donne accès à ses téléchargements, y compris aux nouvelles versions, pendant douze mois à compter de la date de la commande ; un abonnement en cours, lorsqu’il est proposé, maintient cet accès ouvert pendant toute sa durée. Passés douze mois sans renouvellement, vous conservez le droit d’utiliser la dernière version obtenue durant cette période, et elle continue de fonctionner : ce qui cesse, c’est le téléchargement des versions plus récentes, pas le logiciel que vous avez déjà. Indépendamment de cela, un fichier de licence peut porter une version maximale couverte ; les versions publiées ensuite ne sont alors pas couvertes, même si vous pouvez encore les télécharger. À défaut de cette limite, il couvre toute version ultérieure du produit. Laquelle des deux vous a été délivrée est indiquée au moment de l’achat.
2.5 Les versions gratuites, de démonstration et bêta sont fournies aux seules fins d’essai, « en l’état ». Elles peuvent être instables, incomplètes, limitées dans le temps ou dans leurs fonctions, et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment sans préavis ni indemnité. Le Concédant n’assume aucune obligation de publier une version définitive.
3. Activation : ce qu’elle fait, et ce qu’elle ne fait pas
3.1 Une licence est un fichier signé unique portant l’extension .ikonalicense, émis aux nom et adresse électronique de l’acheteur. Vous l’activez depuis le greffon — bouton « Activer la licence », glisser-déposer du fichier sur la fenêtre, ou collage de son texte — et le greffon affiche ensuite Licensed to <votre nom>.
3.2 Le fichier est vérifié sur votre propre ordinateur au moyen d’une signature. Il n’y a ni activation en ligne, ni compte, ni numéro de série à saisir, et aucune partie du Logiciel ne contacte de serveur — ni pour activer, ni pour vérifier, ni à un autre moment. Le Logiciel continue de fonctionner si ce site venait à disparaître, et il fonctionne sur une machine jamais connectée.
3.3 Le fichier de licence est copié dans un dossier de votre compte utilisateur (sous Windows %LOCALAPPDATA%ikonaDSPLicenses, sous macOS ~/Library/Application Support/ikonaDSP/Licenses) ou, pour les installations portables, conservé à côté du greffon.
3.4 Vos nom et adresse électronique figurent dans le fichier, et le greffon affiche votre nom. C’est délibéré, et c’est la seule chose qui dissuade de faire circuler le fichier : rien n’est compté, rien n’est remonté, le Logiciel ne vous en empêche donc pas techniquement. Le partager constitue simplement une violation de la section 2.2 — et revient à publier vos propres nom et adresse.
3.5 Pour lever toute ambiguïté : le Logiciel ne se lie pas à une machine particulière et ne compte pas les activations. La limite de la section 2.2 est contractuelle, non technique.
4. Mode démonstration
4.1 Chaque produit fonctionne sans licence, avec toutes ses fonctions et sans limite de durée d’installation. Pendant les 10 premières minutes de chaque session, l’audio n’est pas altéré. Passé ce délai, 3 secondes de bruit — nettement en dessous de la pleine échelle — sont mêlées à la sortie toutes les 3 minutes.
4.2 Les rendus hors temps réel (export, bounce, freeze) sont toujours dégradés, y compris pendant les 10 premières minutes. La démonstration sert à évaluer, pas à livrer un mixage fini.
4.3 L’état de la démonstration n’est jamais enregistré : aucun fichier, aucune clé de registre, aucun appel réseau. Redémarrer votre hôte redonne 10 minutes entières. Supprimer ou contourner cette dégradation relève de la section 6, point f.
5. Vos œuvres
5.1 Les Œuvres de l’Utilisateur vous appartiennent. Vous pouvez utiliser, publier, diffuser et exploiter commercialement l’audio produit avec le Logiciel, sans mention du Concédant et sans redevance.
5.2 Ce qui n’est pas permis, c’est d’en extraire la matière première. Extraire, isoler, rééchantillonner, reconditionner ou redistribuer les préréglages d’usine, les échantillons ou les contenus sonores en tant que tels — sous forme de banque de sons, de sample pack, de preset pack ou de produit équivalent, gratuit ou payant — est interdit, de même que tout usage de nature à remplacer le Logiciel ou à lui faire concurrence.
6. Restrictions
Vous ne pouvez pas, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers : (a) copier, reproduire ou distribuer le Logiciel, sauf pour une sauvegarde personnelle ; (b) vendre, revendre, céder, sous-licencier, louer, prêter, partager ou mettre autrement le Logiciel à disposition de tiers ; (c) décompiler, désassembler, décoder ou pratiquer l’ingénierie inverse du Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure expressément permise par des dispositions impératives (notamment à des fins d’interopérabilité au sens du droit de l’Union) et après demande écrite au Concédant ; (d) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées ; (e) supprimer ou masquer les mentions de droit d’auteur, les marques, les fichiers d’attribution ou les indications de titularité ; (f) contourner ou altérer les mesures techniques de protection, le système de licence, la dégradation du mode démonstration ou un téléchargement signé ; (g) utiliser le Logiciel pour développer ou alimenter un produit ou service concurrent, ni à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le Logiciel et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents (code, algorithmes de traitement du signal, préréglages, échantillons, graphismes, marques, le nom IkonaBIT et les noms de produits) sont et demeurent la propriété exclusive du Concédant ou de ses ayants droit. Le Contrat ne transfère aucune propriété : il accorde un droit d’usage limité. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
8. Noms et marques de tiers
Les noms de fabricants, d’instruments, de formats de fichiers et de produits qui ne sont pas les nôtres appartiennent à leurs titulaires respectifs. Lorsqu’ils apparaissent, c’est pour une seule raison : indiquer quel format de fichier un produit sait lire. Les produits IkonaBIT ne sont ni affiliés, ni parrainés, ni approuvés par les titulaires de ces marques, et ne sont pas des reproductions sous licence du matériel de quiconque. Un produit présenté comme inspiré d’un instrument est une conception originale, non une copie vendue sous le nom d’autrui.
9. Mises à jour, disponibilité et données personnelles
10.1 Le Concédant peut, sans y être tenu, publier des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions.
10.2 Le Logiciel et les services associés (téléchargements, compte, site) peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment.
10.3 Le Logiciel lui-même ne collecte rien et ne transmet rien (section 3.2). Le traitement des données personnelles effectué sur ce site, y compris les données fournies lors d’un achat, est décrit dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies publiées ici.
10.4 Votre acceptation est enregistrée. Lorsque vous acceptez le présent Contrat depuis votre compte sur ce site afin de télécharger un produit, nous conservons la version acceptée, la date et l’heure, ainsi que l’adresse IP de la connexion. Les vingt dernières acceptations par compte sont conservées et ne sont pas supprimées automatiquement : elles servent à pouvoir établir, plus tard, ce qui a été accepté et quand. Cet enregistrement figure parmi les autres traitements décrits dans la politique de confidentialité.
10. Exclusion de garanties
11.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, absence d’erreurs, continuité, non-contrefaçon). Le Concédant ne garantit ni l’absence de défauts, ni un fonctionnement ininterrompu, ni la compatibilité avec toute configuration matérielle ou logicielle (hôte, système d’exploitation, pilote).
11.2 Consommateurs. Si vous êtes consommateur, la garantie légale de conformité et vos autres droits impératifs demeurent entiers : les exclusions ci-dessus ne s’appliquent que dans les limites permises par la loi.
11. Limitation de responsabilité
12.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, le Concédant n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de données, de productions, de bénéfices, de clientèle ou d’opportunités, résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’user du Logiciel.
12.2 La responsabilité globale du Concédant pour toute réclamation est limitée au montant effectivement payé pour la licence concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur, et est nulle pour les versions gratuites, de démonstration ou bêta.
12.3 Rien n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel causé par le fait du Concédant, ni pour ce qui ne peut être exclu par la loi. Si vous êtes consommateur, vos droits impératifs demeurent entiers.
12. Garantie d’éviction
Vous vous engagez à garantir le Concédant contre toute réclamation, dommage, coût ou frais (y compris des frais de justice raisonnables) résultant d’un usage du Logiciel contraire au présent Contrat, à la loi ou aux droits de tiers. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs lorsque la loi ne le permet pas.
13. Durée et résiliation
La licence produit effet dès son acceptation et jusqu’à sa cessation. Elle est résiliée de plein droit en cas de manquement substantiel : à la cessation, vous devez cesser tout usage et supprimer toutes les copies. Les clauses destinées à survivre — propriété intellectuelle, attributions de tiers, exclusions, limitations, droit applicable — demeurent en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
15.1 Le Contrat est régi par le droit italien, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne.
15.2 Pour les litiges avec des Utilisateurs non consommateurs, le tribunal du siège du Concédant est seul compétent.
15.3 Si vous êtes consommateur, la compétence impérative des juridictions de votre lieu de résidence et les règles impératives de votre pays de résidence dans l’Union demeurent entières. Vous pouvez en outre saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation de votre pays.
15. Modifications du Contrat
16.1 Le Concédant peut mettre à jour le Contrat pour les versions futures ou les nouveaux téléchargements. La version qui vous est applicable est celle acceptée au moment du téléchargement ou de l’achat. L’usage continué de nouvelles versions après publication de conditions actualisées vaut acceptation de celles-ci.
16.2 Le présent Contrat porte un numéro de version. Lorsque ce numéro change, une acceptation donnée pour le texte précédent ne vaut plus : il vous est demandé d’accepter le nouveau texte avant votre prochain téléchargement. C’est la seule manière qu’un consentement donné sur un ancien texte ne couvre pas silencieusement un texte nouveau.
16. Dispositions finales
Le Contrat, avec votre commande et la politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord relatif au Logiciel. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait de ne pas exercer un droit n’en emporte pas renonciation. Vous ne pouvez céder le Contrat sans accord écrit ; le Concédant peut le céder dans le cadre d’un transfert de son activité ou des droits sur le Logiciel.