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IkonaBIT. Pour exercer vos droits écrivez à support@ikonabit.com.

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Vente et paiement

Les commandes passées sur ce site sont vendues par Paddle, revendeur autorisé agissant comme merchant of record : il conclut la vente avec vous, encaisse le paiement, perçoit la taxe et émet la facture. La société Paddle concernée dépend du lieu où vous achetez et figure sur votre reçu. Voir les Paddle Buyer Terms, la Paddle Refund Policy et la Paddle Privacy Notice. L’éditeur désigné ci-dessus reste l’éditeur et le concédant de licence du logiciel, et en répond.

Directeur de la publication

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Responsabilité du contenu

L’éditeur désigné ci-dessus est responsable du contenu de ce site. Les textes, les fiches produit et les mesures qui y figurent sont rédigés par l’éditeur et décrivent les produits tels qu’ils sont construits : lorsqu’une page énonce un chiffre, ce chiffre provient du logiciel lui-même.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site — textes, images, représentations des interfaces, démonstrations sonores, code, ainsi que le nom IkonaBIT et les noms de produits — sont protégés. Toute reproduction, même partielle, requiert une autorisation écrite, à l’exception des courtes citations avec lien vers la source et des usages permis par la loi.

Les démonstrations sonores interprètent des compositions du domaine public, sauf mention contraire affichée à côté d’elles.

Marques de tiers

Les noms de fabricants, d’instruments et de formats de fichiers qui ne sont pas les nôtres appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employés qu’à titre descriptif : pour indiquer quel format un produit sait lire, et pour satisfaire aux obligations d’attribution des licences tierces. Les produits IkonaBIT ne sont ni affiliés, ni parrainés, ni approuvés par les titulaires de ces marques. La liste complète des composants tiers et des attributions obligatoires figure dans le contrat de licence publié sur ce site et dans le fichier NOTICE.txt installé à côté de chaque produit.

Liens externes

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Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; les cookies déposés par ce site, et la manière de changer d’avis, sont décrits dans la politique relative aux cookies. Les deux sont publiées sur ce site.

Règlement des litiges

En cas de problème, écrivez-nous d’abord (voir Contact ci-dessus). Pour le prélèvement lui-même, un reçu ou une facture, contactez Paddle (paddle.net ou help@paddle.com) : ses Paddle Buyer Terms (section 13) demandent d’écrire d’abord à cette adresse.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez en outre saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation de votre pays ; cela ne prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux. Nous ne vous renvoyons pas à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui a été fermée le 20 juillet 2025 (Regulation (EU) 2024/3228).

Nous n’adhérons à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Droit applicable

La vente est un contrat entre vous et Paddle. Les Paddle Buyer Terms de Paddle prévoient le droit anglais (section 13), sous réserve du droit local impératif et de règles particulières pour certains acheteurs (section 15). Les consommateurs peuvent agir devant les tribunaux d’Angleterre ou de leur pays de résidence (section 13), et rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs que le consommateur tire de son propre droit (section 14).

La licence du logiciel est un contrat entre vous et nous, régi par le droit italien. Pour les utilisateurs qui ne sont pas consommateurs, la section 15.2 du contrat de licence désigne les tribunaux compétents ; pour les consommateurs, la compétence impérative des tribunaux de leur lieu de résidence et les dispositions impératives de leur pays de résidence dans l’UE demeurent (contrat de licence, section 15). L’utilisation de ce site est régie par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l’Union européenne.