Aller au contenu
IkonaBIT Des instruments écrits par des musiciens, pour des musiciens. Se connecter

Conditions de vente

Ces conditions régissent tout achat effectué sur ikonabit.com. Avec le contrat de licence fourni avec chaque produit, elles forment le contrat entre vous et nous. Elles sont écrites pour être lues, pas pour être dépassées au défilement.

1. Qui vend

Les commandes vous sont vendues par Paddle, revendeur autorisé qui agit comme merchant of record. La société Paddle concernée par votre achat dépend du lieu où vous achetez et figure sur votre reçu ; la vente est régie par les Paddle Buyer Terms.

Le logiciel, la licence et l’assistance proviennent de l’éditeur et concédant de licence :

IkonaBIT. Pour exercer vos droits écrivez à support@ikonabit.com.

2. Ce que vous achetez

Nos produits sont des greffons audio : des logiciels que vous téléchargez et installez sur votre propre ordinateur. En achetant, vous n’achetez pas le logiciel lui-même — vous acquérez un droit d’usage : personnel, non exclusif, non transférable. Le texte complet figure dans le contrat de licence, consultable sur ce site avant l’achat et installé à côté de chaque produit.

Une conséquence pratique mérite d’être dite clairement : vous ne pouvez ni revendre, ni prêter, ni céder votre licence.

3. Comment le contrat se forme

Les prix et les fiches produit sont une invitation à acheter, non une offre. Lorsque vous appuyez sur « Payer » dans notre caisse, vous êtes conduit à la fenêtre de paiement de Paddle. Le contrat de vente est conclu entre vous et Paddle lorsque Paddle accepte votre paiement et vous envoie sa confirmation. Jusque-là, aucune des deux parties ne doit rien. La licence que vous recevez avec le produit est un contrat distinct, entre vous et nous.

Un paiement peut échouer ou être refusé, et nous pouvons refuser une commande — une erreur manifeste de prix, une commande que nous avons de bonnes raisons de croire frauduleuse. Si une commande est refusée après que vous avez payé, vous êtes remboursé intégralement et rien d’autre ne s’ensuit.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (EUR), seule devise dans laquelle nous vendons, et incluent la TVA. Le total que vous voyez avant de confirmer la commande est celui que vous payez, rien n’est ajouté ensuite. Paddle calcule la taxe d’après votre pays de facturation, la fait figurer sur votre reçu et votre facture, puis la perçoit et la reverse. La facture est émise par Paddle.

Même si vous achetez en tant que professionnel, le montant est celui affiché, TVA comprise. Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA et pouvez récupérer la taxe, adressez-vous à Paddle : les Paddle Buyer Terms exposent la marche à suivre, y compris un délai de 60 jours à compter de la transaction. Paddle (How Paddle handles VAT on your behalf) décrit son traitement de la TVA. Paddle vous affiche le montant final avant le paiement.

5. Paiement

Le paiement est encaissé par Paddle, dans sa fenêtre de paiement, avec les moyens de paiement que Paddle y propose. Vos données de paiement sont saisies chez Paddle et n’atteignent jamais notre serveur : nous savons si le paiement a abouti, pas le numéro de carte. Paddle vous envoie une confirmation et votre reçu par e-mail ; pour le paiement, nous lui transmettons les informations dont il a besoin pour vous vendre (voir la politique de confidentialité).

6. Livraison et téléchargement

La livraison est immédiate et numérique. Dès la confirmation du paiement, le produit devient disponible dans votre compte sur ce site. La licence, établie à votre nom et à votre adresse électronique et faite pour votre ordinateur, vous la demandez depuis la page de votre compte avec le code machine du plugin, et nous vous l’envoyons par e-mail. Il n’y a rien à expédier et aucun frais de livraison.

Un compte est nécessaire pour télécharger, et lors du premier téléchargement il vous est demandé d’accepter le contrat de licence. Nous consignons quelle version vous avez acceptée et quand : cette trace existe pour pouvoir être produite un jour. Il en va de même de la demande de livraison immédiate que vous formulez en caisse (paragraphe 10) : votre coche est conservée sur la commande, avec sa date.

7. Ce qu’il faut pour faire fonctionner nos logiciels

  • Windows, 64 bits. Les versions macOS ne sont pas encore publiées ; quand elles le seront, cette page le dira.
  • Un logiciel hôte capable de charger des greffons VST3, ou l’application autonome livrée avec chaque produit.
  • Les instruments exigent un processeur doté d’AVX2 (Intel Haswell, 2013, ou plus récent ; AMD équivalents). Les effets — Chora, Kairos, Zygos, Fabula et leurs éditions Lite — non.

Chaque fiche produit indique ses propres exigences, reprises dans le fichier readme installé avec le produit. Vérifiez-les avant d’acheter : c’est la seule chose que vous pouvez contrôler à l’avance.

8. Mises à jour

Un achat vous donne une licence perpétuelle et douze mois de mises à jour. Pendant douze mois à compter de la date de la commande, vous pouvez télécharger les nouvelles versions du produit. Ensuite, vous pouvez continuer à utiliser sans limite de durée la dernière version obtenue durant ces douze mois ; elle continue de fonctionner. Ce qui cesse, c’est le téléchargement des versions plus récentes, pas le logiciel que vous avez déjà. Aucun renouvellement payant n’est proposé. Le texte qui fait foi est celui du contrat de licence (section 2.4).

9. Si le logiciel ne fait pas ce qu’il doit

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : le logiciel doit correspondre à sa description et faire ce que l’on attend d’un logiciel de ce type. À défaut, vous pouvez exiger que nous le mettions en conformité, sans frais et dans un délai raisonnable — en pratique un correctif ou une mise à jour. Si nous n’y parvenons pas, ou ne le faisons pas, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Ce droit vient de la loi (directive (UE) 2019/770 ; en Italie, articles 135-octies et suivants du Code de la consommation) et rien sur ce site ne vous l’enlève.

La marche à suivre est sur la page rétractation et remboursement.

10. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance, sans donner de motif, et ce droit existe aussi pour les produits numériques. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, il ne s’éteint que si, avant le début du téléchargement ou de l’utilisation, vous demandez expressément que l’exécution commence immédiatement et reconnaissez expressément perdre ainsi le droit de rétractation (article 16, point m, de la directive 2011/83/UE ; en Italie, article 59, § 1, point o, du Code de la consommation). La Paddle Refund Policy de Paddle pose la même règle (section 2.2.4) : le droit de quatorze jours ne s’applique plus une fois que le contenu numérique a commencé à être téléchargé ou utilisé, si vous y avez expressément renoncé.

La livraison commence dès que le paiement est confirmé. Lorsque vous avez donné cette acceptation, il n’y a pas de délai de réflexion de quatorze jours après l’achat. Les remboursements sont versés par Paddle ; la marche à suivre figure sur la page des remboursements.

Nous recueillons nous-mêmes cette acceptation, au moyen d’une case à cocher dans notre paiement, avant que vous ne payiez. La case apparaît lorsque vous choisissez Paddle en tant que consommateur ; sans la coche, la commande n’est pas lancée. Avec votre commande, nous conservons la date et l’heure, le texte exact que vous avez accepté, la version de ces conditions et votre adresse IP.

La demande de licence. La licence est personnelle et faite pour votre ordinateur : vous la demandez depuis la page de votre compte en saisissant le code machine affiché par le plugin, puis nous l’émettons et vous l’envoyons par e-mail. Tant que vous n’avez pas demandé la licence avec votre code machine, nous ne l’avons pas émise et vous pouvez encore demander le remboursement de la commande, comme décrit sur cette page. Une fois la licence demandée, l’exécution du contrat a commencé à votre demande expresse : une licence faite pour vous a été émise et livrée, et le droit de rétractation ne s’applique plus. C’est la même demande d’exécution immédiate que vous faites à la caisse. La garantie légale de conformité n’est pas affectée. Une licence fonctionne sur 2 ordinateurs au plus ; pour en libérer un, écrivez-nous : support@ikonabit.com.

Trois choses ne changent pas. La garantie légale du paragraphe 9 demeure pleinement pendant deux ans. L’essai gratuit — sans licence, chaque greffon fonctionne complet pendant les 10 premières minutes d’une session, puis 3 secondes de bruit sont mélangées toutes les 3 minutes — est la raison commerciale pour laquelle vous pouvez juger un produit avant de payer ; ce n’est pas la base juridique sur laquelle le droit de rétractation s’éteint. Et si vous achetez en tant que professionnel, le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas du tout à vous.

Au-delà des droits que la loi ne nous permet pas d’exclure — le droit de rétractation tant qu’il n’est pas éteint, la garantie légale de conformité en cas de défaut, et les erreurs de facturation — et au-delà de ce que Paddle, en tant que vendeur, décide selon sa Paddle Refund Policy, nous n’offrons pas de remboursements supplémentaires. Les demandes de remboursement s’adressent à Paddle, qui les examine selon sa Refund Policy. L’essai gratuit existe pour que vous puissiez juger le logiciel avant de l’acheter.

11. Notre responsabilité

Nous répondons de ce que nous faisons mal. Nous ne répondons pas des dommages indirects — une séance perdue, un travail perdu, un gain manqué — et notre responsabilité totale au titre d’un produit est limitée à ce que vous avez payé pour lui. Deux choses ne sont jamais limitées : la responsabilité pour dol ou faute lourde, et vos droits impératifs de consommateur. Le texte complet est dans le contrat de licence.

12. Droit applicable et tribunaux

La vente est un contrat entre vous et Paddle, que régissent les Paddle Buyer Terms de Paddle : ils prévoient le droit anglais, sous réserve du droit local impératif, et les consommateurs peuvent agir devant les tribunaux d’Angleterre ou de leur pays de résidence (sections 13 à 15). Le contrat de licence est un contrat entre vous et nous, régi par le droit italien. Si vous êtes consommateur, aucun de ces choix ne vous prive des dispositions impératives ni de la compétence impérative des tribunaux du pays où vous vivez. Voir aussi les mentions légales.

13. Si un différend survient entre nous

Écrivez-nous d’abord : support@ikonabit.com. La plupart des choses s’arrêtent là, et plus vite.

Sinon, vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dans votre pays. La plateforme RLL de la Commission européenne, vers laquelle les boutiques renvoyaient à cet endroit, a été fermée le 20 juillet 2025 et n’existe plus : nous ne vous envoyons pas devant une porte close. Pour un achat transfrontalier dans l’Union, le Centre européen des consommateurs de votre pays vous aide gratuitement.

Pour le prélèvement lui-même, votre reçu ou une facture, contactez Paddle : paddle.net ou help@paddle.com.

14. Données personnelles

Ce que nous faisons de vos données, et les cookies déposés par ce site, sont exposés dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies de ce site. Paddle traite les données dont il a besoin pour vous vendre et encaisser le paiement en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa Paddle Privacy Notice.